LEGALEMENT, il existe deux types de baux:
- le bail NORMAL d'une durée de 9 ans
- le bail DE COURTE DUREE de 1, 2 ou 3 ans. Ce dernier peut être renouvelé une fois puis se transforme en bail normal de 9 ans.

Dans le cas du bail NORMAL, le locataire pourra rompre le bail à tout moment mais devra respecter deux conditions :
1 - prévenir le propriétaire au mois trois mois avant son départ.
2 – payer une indemnité
- équivalente à 3 mois de loyer s’il part durant la première année,
- équivalente à 2 mois de loyer s’il part durant la deuxième année,
- équivalente à 1 mois de loyer s’il part durant la troisième année.
- à partir de la quatrième année, il ne devra plus payer d’indemnité.

Les BAUX DE COURTE DUREE ne peuvent PAS être interrompus.

CHEZ ESPACE AMERIQUE, nous optons pour la souplesse :
Les baux ont une durée d'un an, renouvelable pour une deuxième période de deux ans puis transformés en bail de neuf ans à partir de la quatrième année.
Chaque locataire pourra donc partir sans frais :
- à la date du premier anniversaire.
- et n’importe quand à partir du troisième anniversaire.
Mais, dans un cas comme dans l'autre, il devra toujours prévenir par lettre recommandée AU MOINS TROIS MOIS avant son départ.

NB: Le propriétaire a aussi la possibilité de ne pas garder le locataire à la date du premier ou du troisième anniversaire sans indemnité mais en respectant également le préavis de trois mois par lettre recommandée.

CEPENDANT, à partir de la deuxième année, nous acceptons généralement qu'un locataire rompe son bail sous deux conditions :
1- nous prévenir par lettre recommandée au moins trois mois avant son départ souhaité et attendre que nous ayons trouvé un nouveau locataire qui nous agrée.
2- payer une indemnité équivalente à un mois de loyer. Sauf accord spécifique, cette indemnité est payable dans les 15 jours qui suivent notre accord écrit sur la rupture anticipée du bail et sur la date de départ.

Bien que nous essayions toujours de satisfaire nos locataires, même lorsqu'ils souhaitent partir, il est important de noter que cette disposition est une tolérance par rapport à la loi et qu'elle ne nous engage pas formellement. Afin de faciliter la recherche d'un nouveau locataire dans les plus courts délais, l'occupant a toujours grandement intérêt à présenter un appartement accueillant, parfaitement propre, bien rangé et en bon état.

On peut résumer les conditions de rupture chez 'Espace Amérique' par ce petit schéma:

1iere année		2ième et 3 ième années	4ième année et suivantes
pas de rupture possible		rupture possible sous conditions (voir ci-dessus)	rupture sans frais moyennant préavis de 3 mois
à la date précise du 1ier anniversaire: rupture sans frais moyennant préavis de 3 mois

retour